Conditions générales d’utilisation du site Ravelixeonva
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui encadrent l’utilisation du site ravelixeonva.sbs. En accédant à notre plateforme, vous acceptez de respecter ces dispositions établies dans le cadre juridique français.
2 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas l’une de ces clauses, nous vous recommandons de ne pas poursuivre votre navigation sur ravelixeonva.sbs. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment, chaque visiteur est invité à les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes suivants ont la signification explicitée ci-dessous, pour la meilleure compréhension des règles.
“Site” désigne le site Internet ravelixeonva.sbs et l’ensemble de ses pages accessibles.
“Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le site, ayant recours à ses fonctionnalités ou interagissant avec son contenu.
“Contenus” désigne toutes les informations publiées sur le site, qu’il s’agisse d’articles, d’images ou de tout autre support numérique.
“Editeur” désigne la personne morale ou physique responsable de la publication et du bon fonctionnement du site ravelixeonva.sbs.
Utilisation du service
Le site propose des contenus à visée informative en matière de digital, webdesign, branding et e-commerce. Aucune promesse de résultat n’est formulée.
Éligibilité
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation de son représentant légal. Un accès restreint peut être mis en place si la législation l’exige.
L’éditeur peut refuser l’accès en cas de non-respect des règles.
Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation et à une utilisation loyale.
Usages interdits
Toute utilisation détournée du site ou non autorisée est formellement interdite.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur ravelixeonva.sbs (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans l’accord écrit de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.
Contenus utilisateurs
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Droits sur vos contenus
En publiant sur le site, vous concédez à Ravelixeonva un droit non exclusif de reproduction et de diffusion, dans le respect de la vie privée.
Protection des données et vie privée
Les données personnelles sont traitées par Ravelixeonva conformément à la réglementation, en toute transparence et sécurité. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Politique de confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
Le site propose des informations générales, sans engagement de résultat, et ne saurait être tenu responsable d’un préjudice lié à leur utilisation.
Avertissement concernant les conseils
Aucune information sur le site ne constitue une promesse, un engagement contractuel ou une garantie de résultats.
Limitation de responsabilité
Ravelixeonva ne saurait être responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation du site ou des liens externes proposés.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Ravelixeonva contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions ou à un usage fautif du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, les juridictions compétentes de France seront saisies pour trancher le litige conformément à la législation.
La médiation est possible avant toute procédure contentieuse.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Un outil européen de résolution des litiges en ligne est accessible pour les consommateurs en cas de désaccord.
Accéder à l’outil de résolution en ligneDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres conservent leur validité et leur portée.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Ravelixeonva concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français, seul compétent en cas de litige.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre l’accès au site en cas de violation des termes – sans préavis.
Modifications
Ravelixeonva peut adapter ces conditions à tout moment pour respecter la législation ou le bon fonctionnement du site.
Contact et informations administratives
Pour toute question sur les conditions d’utilisation ou pour tout signalement, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@ravelixeonva.sbs
Téléphone: +33 (0)9 94 50 33 90
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 2 janvier 2026
Version: 1.2